Glossaire TrustPay

KYC — Know Your Customer : définition et obligations

KYC signifie "Know Your Customer" (Connaître votre client). C'est l'ensemble des procédures de vérification d'identité qu'un prestataire de services financiers est légalement tenu d'effectuer sur ses clients. En France, le KYC est encadré par la réglementation LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme).

Définition complète

Le KYC est né dans le contexte de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L'idée est simple : pour éviter que des flux financiers illicites transitent par des prestataires de services légaux (banques, établissements de paiement, assureurs), ces prestataires sont tenus de savoir à qui ils ont affaire.

En pratique, le KYC se traduit par la collecte et la vérification de documents d'identité et de justificatifs lors de l'entrée en relation commerciale. Les exigences varient selon le niveau de risque associé au client et aux transactions envisagées.

Pour un professionnel (artisan, freelance, PME), le KYC typique comprend :

• Pièce d'identité : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité du dirigeant ou gérant.
• Justificatif de domicile : facture de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du professionnel.
• SIRET : numéro d'identification de l'entreprise, permettant de vérifier son existence légale sur le répertoire Sirene.
• Statut juridique : extrait Kbis pour les sociétés, avis de situation INSEE pour les auto-entrepreneurs.
• Bénéficiaires effectifs : pour les sociétés, identification des personnes physiques détenant plus de 25 % du capital.

Pourquoi c'est important pour votre activité ?

Si vous utilisez TrustPay, vous serez amené à compléter un processus de KYC. Ce n'est pas un obstacle — c'est une protection. Le KYC garantit que les deux parties d'une transaction (vous et votre client) sont des acteurs légitimes, et que les fonds en jeu ont une origine légale.

De plus, le KYC protège les utilisateurs les uns des autres : en exigeant une vérification d'identité des deux côtés, la plateforme garantit que vous ne recevez pas de fonds d'origine illicite (ce qui pourrait vous exposer à des poursuites) et que votre client ne peut pas opérer sous une fausse identité.

Les niveaux KYC sur TrustPay :

• KYC niveau 1 (allégé) : vérification email et numéro de téléphone. Permet les transactions jusqu'à un certain plafond mensuel.
• KYC niveau 2 (standard) : vérification d'identité (pièce d'identité) et SIRET. Débloque des plafonds plus élevés.
• KYC niveau 3 (renforcé) : pour les volumes importants, vérification additionnelle des bénéficiaires effectifs et origine des fonds.

TrustPay et le KYC

TrustPay délègue la procédure KYC à Lemonway, son partenaire de paiement agréé ACPR. Lemonway est responsable de la conformité KYC et dispose d'une équipe dédiée à la vérification des dossiers. Le processus est entièrement digitalisé : vous soumettez vos documents en ligne et recevez la validation généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.

Votre client, lui, n'a pas besoin de réaliser un KYC complet pour effectuer un paiement via le portail TrustPay — des vérifications simplifiées (email, téléphone, carte bancaire) suffisent pour les transactions standard. Le KYC renforcé ne s'applique qu'au-delà de certains plafonds de transaction.