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1. Éditeur du site

Le site mytrustpay.net est édité par :

• Raison sociale : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : [MONTANT] €
• SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX]
• RCS : [VILLE] [NUMÉRO]
• Siège social : 1 rue du Débarcadère, 92700 Colombes, France
• Email : support@mytrustpay.net
• Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]
• Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM]

2. Hébergement

• Hébergeur frontend : Vercel Inc., 340 Pine Street Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis — vercel.com
• Hébergeur backend : Railway Corp., San Francisco, CA, États-Unis — railway.app
• Base de données : Supabase Inc. — supabase.com

3. Activité réglementée

TrustPay propose des services de paiement via un partenariat avec un établissement de paiement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), conformément à la Directive sur les Services de Paiement 2 (DSP2). Les fonds des clients sont déposés sur des comptes ségrégués distincts des fonds propres de TrustPay.

4. Propriété intellectuelle

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7. Droit applicable

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